Dépenses de personnel : aggravation du traitement fiscal et social

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 24/1/2011
 
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Auteur
SCHRAMM, Marie-Pierre | FRIONNET, Christophe
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1109
Page(s)
p. 24-25
Ref
107868
Résumé
Le souci de réduction des déficits publics s'est traduit, dans la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 et dans la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, par une aggravation du traitement des dépenses de personnel.

Sommaire :

1- La réduction Fillon
2- Une stratégie de réduction des niches sociales et fiscales
3- La réforme du régime des indemnités de rupture
4- Affaiblissement du crédit d'impôt sur l'intéressement
Mots clés
DEPENSE | PERSONNEL | REDUCTION D'IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

 
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